Faire une demande d'urbanisme
Vous avez un projet ?
Les projets de construction doivent respecter les dispositions du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) et du code de l'urbanisme.
Ce droit de construire est attaché au sol, non à la personne qui fait la demande. Seule la conformité aux règles d'urbanisme est prise en compte pour délivrer une autorisation.
Le service urbanisme
Pour cela, le service urbanisme de la mairie se tient à votre disposition pour toutes informations relatives au droit des sols.
Renseignez-vous auprès des agents du service urbanisme avant d'entreprendre vos travaux par téléphone ou par courriel.
Le service urbanisme reçoit le public uniquement sur rendez-vous :
- les lundis de 13h à 19h ;
- les mardis et jeudis de 13h30 à 16h ;
- les mercredis et vendredis de 8h à 16h.
Un architecte conseil sur rendez-vous
Vous pouvez aussi rencontrer un architecte-conseil sur rendez-vous (Tél. : 05 56 75 65 58) en mairie [consultez le calendrier des permanences] ou directement au siège du CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement) de la Gironde qui vous assistera gratuitement en matière de construction, d'aménagement et de paysage. Son conseil est aussi bien d'ordre technique, administratif que réglementaire : diagnostics, aides aux démarches administratives, construction et environnement, choix des matériaux notamment.
Procédure
Autorisations d'urbanisme : service en ligne
En janvier 2022, conformément à la loi ELAN de modernisation des collectivités publiques, toutes les communes de plus de 3 500 habitants sont concernées par l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes d'autorisation d'urbanisme.
Le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme est maintenant accessible aux administrés, il permet à chacun :
- de déposer ses dossiers d'urbanisme (demande de permis de construire, certificat d'urbanisme, permis de démolition... )
- de recevoir des accusés de réception des dépôts de demande
- de suivre l'avancée des dossiers.
Accéder au Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU)
Accéder au Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme, en cliquant le lien suivant :
À noter : il reste toujours possible de déposer ses documents directement à l'Hôtel de Ville.
Effectuer la démarche en mairie
Les demandes peuvent toujours être déposées en mairie :
- soit directement au service urbanisme (bureau porte 305),
- soit par courrier avec accusé réception.
L'administration a l'obligation de réclamer toutes les pièces manquantes en une seule fois avant la fin du mois suivant le dépôt du dossier.
Que faire en cas de refus ?
En cas de refus du permis de construire, il est possible de modifier son projet et de déposer une nouvelle demande ou d'engager un recours contre la décision de l'administration.
Délais
L'administration se donne 1 mois pour traiter les dossiers de déclarations préalables et 2 mois pour les permis de construire des maisons individuelles et les permis de démolir. En l'absence de réponse de l'administration dans les délais, le permis est accordé tacitement.
Location - Division d'un bien
Retrouvez toutes les informations concernant les permis de louer, de diviser et la déclaration de mise en location d'un logement sur le site de Bordeaux Métropole
Contact
Tél. : 0556756558